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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher
Définition de la notion de délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14005 posée par M. Roger Rinchet
Utilisation des motoneiges
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33847 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence