Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey

Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

18/06/2009
Pertinence
Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 16719 posée par M. Hervé Maurey

Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 22646 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02760 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence
Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses