Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot

Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/07/2008
Pertinence
Question n° 0647S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut Var

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

08/10/2009
Pertinence
Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/07/2012
Pertinence
Question n° 09828 posée par M. Simon Sutour

Réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Pertinence
Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence