Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03397 posée par Mme Christine Herzog
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00198 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02999 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence