Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10122 posée par M. Jean Louis Masson
Préfets fantômes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence