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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05391 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10122 posée par M. Jean Louis Masson
Préfets fantômes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11698 posée par M. Jean Louis Masson
Préfets fantômes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence