Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06347 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Politique de soutien aux énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06202 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Dette écologique de la France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06018 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif à la mobilité et aux transports outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05357 posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en charge financière des colonnes montantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02581 posée par M. André Fosset

    Accueil des populations défavorisées dans certains services publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24345 posée par M. André Fosset

    Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22496 posée par M. André Fosset

    Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte