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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot
Services publics en milieux ruraux
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration des services du Trésor public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24900 posée par M. Philippe Marini
Bilan de la déconcentration dans les différents départements ministériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Jean Puech
Aménagement du territoire, contrat Etat - SNCF
La question est caduque
Pertinence