Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0261G posée par M. Gérard Le Cam

    Mesures appelées par la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02058 posée par M. Michel Sergent

    Insuffisance du nombre d'inspecteurs des permis de conduire dans le Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont

    Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03712 posée par M. Albert Voilquin

    Suppressions de lignes et d'emplois SNCF en Lorraine

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24203 posée par M. André Fosset

    Bilan de la mission sur la modernisation et le renouveau des services publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22528 posée par M. Henri Collette

    Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte