Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 100 trouvées

Question n° 06768 posée par M. Louis Souvet

Suppression de perceptions rurales

Réponse du ministère : Budget

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06931 posée par M. Marc Boeuf

Services extérieurs du Trésor

Réponse du ministère : Budget

02/07/1987
Pertinence
Question n° 07303 posée par M. Roland Grimaldi

Maintien de la perception de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)

Réponse du ministère : Budget

30/07/1987
Pertinence
Question n° 01074 posée par M. Paul Loridant

Inégalités du taux d'encadrement des élèves de l'école primaire

Réponse du ministère : Éducation

28/07/1988
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Hubert Haenel

Mutation des percepteurs : information des maires

Réponse du ministère : Économie

13/10/1988
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour

Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc

Assainissement en zones rurales

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski

Obligations d'assainissement des communes rurales

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

La question est caduque

09/08/2007
Pertinence
Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence