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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0065S posée par M. Philippe Madrelle
Réduction du nombre de lits à l'hôpital de Blaye (Gironde)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0120S posée par M. Bernard Dussaut
Projet de restructuration de l'hôpital de La Réole (Gironde)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly
Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Financement de l'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence