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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 07465 posée par M. Pierre Lacour
Charente : fermeture d'agences postales
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02097 posée par M. André Rouvière
Désertification des zones rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis
Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont
Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10862 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence