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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

1. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

   Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 10054 posée par Mme Gisèle Printz

   Concours national de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   27/11/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22488 posée par M. Serge Mathieu

   Maintien des agences postales en milieu rural

   La question est caduque

   22/05/1997

   Pertinence