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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18940 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des instituteurs secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence