Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
-
Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars
Construction de la gendarmerie d'Espalion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1860S posée par Mme Angèle Préville
Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24091 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Valorisation des employeurs des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence