Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 13732 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences de la réduction du temps de travail à la Société nationale des chemins de fer (SNCF)

Réponse du ministère : Équipement

28/01/1999
Pertinence
Question n° 14361 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Situation du paysage audiovisuel français

Réponse du ministère : Culture

25/02/1999
Pertinence
Question n° 20234 posée par M. Marcel Vidal

Dysfonctionnements du service public de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/11/2005
Pertinence
Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini

Statut des agences postales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence