Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 59 trouvées

Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture de sites EDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

Maintien des services de l'État dans les territoires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0641S posée par M. Jean Boyer

Avenir des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

28/11/2013
Pertinence
Question n° 13934 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Relais services publics

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec

Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet

Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence