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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11207 posée par M. Georges Gruillot
Suppression des commissariats de police dans les villes de moins de 15 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14469 posée par M. Marcel Vidal
Statut des sociétés de gardiennage et de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06854 posée par M. Dominique Leclerc
Création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des fonds publics et à la gestion des services en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Henri Belcour
Avenir du commissariat de police d'Ussel, en Corrèze
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence