Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel

    Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11207 posée par M. Georges Gruillot

    Suppression des commissariats de police dans les villes de moins de 15 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14469 posée par M. Marcel Vidal

    Statut des sociétés de gardiennage et de sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06854 posée par M. Dominique Leclerc

    Création d'une commission d'enquête relative à l'utilisation des fonds publics et à la gestion des services en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10271 posée par M. Henri Belcour

    Avenir du commissariat de police d'Ussel, en Corrèze

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour

    Conditions de travail des forces de police et gendarmerie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne