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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07163 posée par M. Marc Daunis
Maillage territorial des gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde
Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22716 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Fermeture de la gendarmerie de Lasseube
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence