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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub
Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06785 posée par M. Patrice Joly
Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial
Fermeture d'une trésorerie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence