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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen
Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07361 posée par Mme Patricia Schillinger
Restructuration de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat
Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0237C posée par M. Joël Billard
Malaise des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence