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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0237C posée par M. Joël Billard
Malaise des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0238C posée par M. Martial Bourquin
Malaise des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat
Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. François Rebsamen
Disparition de l'ingénierie publique et ses conséquences sur les communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence