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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 343 trouvées
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Question n° 05732 posée par M. Marcel Vidal
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06097 posée par M. Jean Arthuis
Retrait progressif du service public d'Etat en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. Hubert Haenel
Désengagement des directions départementales de l'agriculture et de la forêt vis-à-vis des élus ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15228 posée par M. André Fosset
Modalités de contractualisation de l'activité des services du ministère et des services généraux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Raymond Soucaret
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 12899 posée par M. Bernard Joly
Réduction de personnel au sein des services du Trésor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. Gérard Miquel
Réglementation applicable à la mesure des niveaux d'étanchéité des réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence