Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 102 trouvées

Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/10/2002
Pertinence
Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson

Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/02/2005
Pertinence
Question n° 17587 posée par M. Jean Louis Masson

Présence postale en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

Maintien des bureaux de poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19370 posée par M. Michel Moreigne

Avenir du service public décentralisé de la radio

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/09/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot

Maintien des commerces en milieu rural

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence
Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel

Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale

La question est caduque

29/11/2007
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Présence de La Poste en zone urbaine

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence