Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des trésoreries en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Présence du service public postal en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 26698 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des réunions des commissions départementales des services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/03/2007
Pertinence
Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot

Maintien des commerces en milieu rural

La question est caduque

23/02/2006
Pertinence
Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

06/08/2015
Pertinence
Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché

Grande région et services publics en milieu rural

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence