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667 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 645 trouvées
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Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22776 posée par M. Rémi Herment
Gestion des budgets des services des eaux et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. René Régnault
Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13236 posée par M. René Rouquet
Procédure de dévolution des délégations de service public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14605 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Problème de stationnement des personnels de la maison d'arrêt de Paris la Santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24794 posée par M. Jacques Peyrat
Gratuité de l'occupation et de l'utilisation du domaine public pour les associations à but non lucratif.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Bruno Retailleau
Service public d'élimination des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Aides publiques à la création de crématoriums
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20272 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie
La question est caduque
Pertinence