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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15583 posée par M. Jean-Pierre Vial
Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Gérard César
Exonération de taxe professionnelle des avocats pendant les deux premières années d'installation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence