Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 07528 posée par M. Albert Voilquin

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02097 posée par M. André Rouvière

    Désertification des zones rurales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont

    Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03063 posée par M. Paul Raoult

    Suppression du service public d'EDF-GDF dans le département du Nord

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03580 posée par M. Germain Authié

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour

    Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Obligations d'assainissement des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20537 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Assistance technique de l'État pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne