Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 05411 posée par M. Éric Bocquet

    Fermeture de trésoreries en projet dans le Nord

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial

    Fermeture d'une trésorerie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06483 posée par M. Michel Amiel

    Trésorerie et centres de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06785 posée par M. Patrice Joly

    Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0662S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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