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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par Mme Hélène Luc
Service public de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028A posée par Mme Hélène Luc
Nécessité d'un débat parlementaire sur l'avenir du transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015A posée par Mme Hélène Luc
Situation du service public de transport aérien
La question a été retirée
Pertinence