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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
Pertinence