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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet
Déploiement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0832G posée par M. Alain Bertrand
« Hyper-ruralité »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Moyens consacrés à l'ATESAT depuis 2007 dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03191 posée par M. Jean-Pierre Michel
Projet de réorganisation de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23304 posée par M. René Teulade
Impact sur les collectivités territoriales de l'abandon progressif des missions d'assistance et de solidarité envers les communes par les directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23245 posée par Mme Patricia Schillinger
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21288 posée par M. François Marc
Demande de suspension de la RGPP
La question est caduque
Pertinence