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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23245 posée par Mme Patricia Schillinger
Assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21288 posée par M. François Marc
Demande de suspension de la RGPP
La question est caduque
Pertinence