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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 10168 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Renforcement des moyens attribués au dispositif des adultes relais
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger
Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Gilbert Chabroux
Inquiétudes des architectes concernant l'extension de la procédure de conception-réalisation aux constructions publiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. Claude Saunier
Avenir des associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence