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2046 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1925 trouvées
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. André Fosset
IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01329 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: cumul de retraite et de traitement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01570 posée par M. Roland Courteau
Réduction du nombre des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet
Modification du statut de l'UGAP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 01457 posée par M. Roland Courteau
Mise en cause de l'objectivité de certains journalistes du service public d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Jean Faure
Grève dans les services publics : jurisprudence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Information sur la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10331 posée par M. Albert Voilquin
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Marc Lauriol
Situation des agents des services publics ayant servi en Tunisie, au Maroc ou en Algérie
La question est caduque
Pertinence