Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0917G posée par M. Jean-Gérard Paumier

Réforme de la fonction publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

23/05/2024
Pertinence
Question n° 00427 posée par M. Joël Guerriau

Présence prédominante des cabinets de conseil dans la sphère publique

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dématérialisation des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey

Accessibilité des services publics en ligne

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard

Effets de la numérisation des services publics

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

24/02/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan

Risques liés à la dématérialisation des services publics

En attente de réponse du Premier ministre

15/06/2023
Pertinence
Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme de la protection sociale complémentaire

En attente de réponse du Premier ministre

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Qualité des services publics

En attente de réponse du Premier ministre

13/10/2022
Pertinence
Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet

Avenir du statut général de la fonction publique

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence