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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1938G posée par M. Michel Savin
Port du burkini dans les piscines
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1890G posée par M. Patrick Chaize
Panne des numéros d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Roger Karoutchi
Décision de la ville de Rennes d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23325 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier
Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence