Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04140 posée par M. René Régnault

    Suppression de la perception de Gouarec (Côtes-du-Nord)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05494 posée par M. André Duromea

    Réductions des effectifs des services extérieurs du trésor, notamment dans le département de la Seine-Maritime

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet

    Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07572 posée par M. Louis Mercier

    Validation des périodes d'activité ministérielle pour la retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot

    Relance de la politique d'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible