Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

  1. Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Hausses des tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01587 posée par M. Louis Souvet

    Modification du statut de l'UGAP

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02298 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Evolution des missions et des structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

    Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04692 posée par M. Michel Souplet

    Projet de privatisation de la caisse nationale de crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04983 posée par M. Philippe Madrelle

    Privatisation de la Caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23912 posée par M. Paul Loridant

    Missions de service public de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Opacité dans la transposition de la directive « services »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible