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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer
Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19718 posée par M. Jean-Paul Fournier
Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
La question est caduque
Pertinence