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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin
Suppression d'emplois administratifs en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04816 posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05494 posée par M. André Duromea
Réductions des effectifs des services extérieurs du trésor, notamment dans le département de la Seine-Maritime
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Paul Souffrin
Réduction des effectifs des services extérieurs du Trésor en Moselle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot
Relance de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19512 posée par M. Jacques Chaumont
Maintien des recettes rurales de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24800 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24962 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'éducation nationale et de la commission départementale des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent
Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence