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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet
Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Georges Gruillot
Attributions du conseil départemental de l'Education nationale et de la commission départementale des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du service public de la poste et des télécommunications dans le département de la Nièvre
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12711 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la fonction pubique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence