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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   20/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

   Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   28/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

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