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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume
Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06483 posée par M. Michel Amiel
Trésorerie et centres de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence