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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 0932G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Désindustrialisation et situation d'Ascometal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0884G posée par Mme Nadia Sollogoub
Avenir de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0722G posée par Mme Annick Billon
Crise de la filière de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11708 posée par M. Vincent Louault
Indépendance et développement de la filière plasma française
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11135 posée par M. Vincent Louault
Départements et dettes frauduleuses au revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06031 posée par M. Pierre Louault
Calcul de l'allocation chômage d'aide de retour à l'emploi en cas d'exercice d'une activité annexe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Pierre Louault
Situation alarmante de l'hôpital en Indre-et-Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26267 posée par M. Pierre Louault
Développement de la filière d'extraits de chanvre française
La question est caduque
Pertinence