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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07143 posée par M. Jean-Pierre Decool
Manque des personnels contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pénurie de conducteurs de bus scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autonomie des missions locales dans le projet « France Travail »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05281 posée par M. Jean-Pierre Decool
Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Jean-Pierre Decool
Enseignement des langues régionales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04885 posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique
La question a été transformée.
Pertinence