Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05268 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02787 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01146 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale

La question est caduque

09/08/2007
Pertinence
Question n° 24654 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de publicité et d'annonces légales à la charge du candidat retenu en matière de délégation de service public

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence