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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson
Bail commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des présidents d'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence