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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson
Déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Jean Louis Masson
Déchets ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27156 posée par M. Jean Louis Masson
Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence